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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ... ’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
des Animaux Sauvés de la Mort » et par l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux »
sise à Paris pour le compte des S.P.A. « Lady Yule » et « S.P.A. Alpes ... des Animaux Sauvés de la Mort » et par l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux »
sise à Paris pour le compte des S.P.A. « Lady Yule » et « S.P.A. Alpes ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
. Félix Ehren, décédé à Monaco le 14 novembre 2007 ;
Vu la demande présentée par Mme la Trésorière Nationale de l’Association «Hadassah, the Women’s Zionist Organization of America Inc.» ;
Vu l ... . Félix Ehren, décédé à Monaco le 14 novembre 2007 ;
Vu la demande présentée par Mme la Trésorière Nationale de l’Association «Hadassah, the Women’s Zionist Organization of America Inc.» ;
Vu l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme la Présidente de l’Association «A.D.A.S.» (Assistenza Domiciliare ai Sofferenti) ;
Vu l’article 778 du ... Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme la Présidente de l’Association «A.D.A.S.» (Assistenza Domiciliare ai Sofferenti) ;
Vu l’article 778 du ...